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1991036447 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil de jeunes
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BE Justel 1991036447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036447 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil de jeunes
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil de jeunes
Source: Communauté flamande
Publication: 26 novembre 1991
Numéro: 1991036447
page: 26468
Dossier numéro: 1991-07-10/39
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