Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991036444 BE

1991036444 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036444 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné

Source: Communauté flamande

Publication: 14 novembre 1991

Numéro: 1991036444

page: 25527

Dossier numéro: 1991-10-23/56

Ce texte modifie les textes suivants

1982001137 1982001138 1990029980

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →