1991036426
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1991036426 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de transmission des données des équipes de l'inspection médicale scolaire à l'aide de supports informatiques afin de pouvoir bénéficier d'une subvention supplémentaire
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991036426 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de transmission des données des équipes de l'inspection médicale scolaire à l'aide de supports informatiques afin de pouvoir bénéficier d'une subvention supplémentaire
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16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de transmission des données des équipes de l'inspection médicale scolaire à l'aide de supports informatiques afin de pouvoir bénéficier d'une subvention supplémentaire
Source: Communauté flamande
Publication: 27 novembre 1991
Numéro: 1991036426
page: 26571
Dossier numéro: 1991-09-16/