1991036424
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1991036424 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1991 et mise à jour au 20-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036424
Art. 1 1991036424 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1991 et mise à jour au 20-08-1998)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-1998 publié le 20-08-1998