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1991036421 BE

1991036421 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036421 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe

Source: Communauté flamande

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991036421

page: 26013

Dossier numéro: 1991-10-16/40

Ce texte modifie le texte suivant

1962070501

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