1991036407
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1991036407 24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036407 24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Source: Communauté flamande
Publication: 8 novembre 1991
Numéro: 1991036407
page: 25149
Dossier numéro: 1991-07-24/
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1976070803 1958041502