1991036406
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1991036406 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Ministre communautaire de l'Emploi à engager dans l'administration de l'emploi des personnes sous le régime d'une convention de travail afin de satisfaire à des besoins exceptionnels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036406 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Ministre communautaire de l'Emploi à engager dans l'administration de l'emploi des personnes sous le régime d'une convention de travail afin de satisfaire à des besoins exceptionnels
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2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Ministre communautaire de l'Emploi à engager dans l'administration de l'emploi des personnes sous le régime d'une convention de travail afin de satisfaire à des besoins exceptionnels
Source: Communauté flamande
Publication: 8 novembre 1991
Numéro: 1991036406
page: 25151
Dossier numéro: 1991-08-02/