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1991036401 17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036401 17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné
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17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné
Source: Communauté flamande
Publication: 8 novembre 1991
Numéro: 1991036401
page: 25153
Dossier numéro: 1991-09-17/
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