1991036375
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1991036375 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1991-1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036375 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1991-1992
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3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1991-1992
Source: Communauté flamande
Publication: 7 novembre 1991
Numéro: 1991036375
page: 25006
Dossier numéro: 1991-07-03/