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1991036374 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036374 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse
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2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse
Source: Communauté flamande
Publication: 7 novembre 1991
Numéro: 1991036374
page: 25011
Dossier numéro: 1991-08-02/36
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