1991036353
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1991036353 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036353 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
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31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
Source: Communauté flamande
Publication: 1 novembre 1991
Numéro: 1991036353
page: 24590
Dossier numéro: 1991-07-31/55