1991036346
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1991036346 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mis à jour au 13-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036346
Art. 1 1991036346 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mis à jour au 13-04-1999)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-03-02/39, art. 5, 002; En vigueur : 13-04-1999>
Fiche des modifications