1991036345
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1991036345 3 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1991 et mise à jour au 19-05-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036345
Art. 1 1991036345 3 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1991 et mise à jour au 19-05-1995)
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Texte
(Abrogé) <AM 1995-03-17/34, art. 15, 5°, 002; En vigueur : 29-05-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-03-1995 publié le 19-05-1995