1991036337
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1991036337 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 68, 002; En vigueur : 21-05-2008>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036337
Art. 1 1991036337 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 68, 002; En vigueur : 21-05-2008>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-04-30/88 , art. 32, 003; En vigueur : 25-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2009 publié le 25-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1; 4