1991036334
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1991036334 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036334 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992
Source: Communauté flamande
Publication: 24 octobre 1991
Numéro: 1991036334
page: 23970
Dossier numéro: 1991-09-18/