1991036331
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1991036331 19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les compétences et la procédure consultative du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale en matière de questions concernant les initiatives d'habitations protégées et les associations d'institutions et services psychiatriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 04-04-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036331
Art. 1 1991036331 19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les compétences et la procédure consultative du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale en matière de questions concernant les initiatives d'habitations protégées et les associations d'institutions et services psychiatriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 04-04-1997)
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Texte
(abrogé) <AGF 1997-01-28/33, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-01-1997 publié le 04-04-1997