1991036310
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1991036310 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de l'"échelle de traitement de sélectionné" à certains membres du personnel de la Société flamande terrienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036310 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de l'"échelle de traitement de sélectionné" à certains membres du personnel de la Société flamande terrienne
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31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de l'"échelle de traitement de sélectionné" à certains membres du personnel de la Société flamande terrienne
Source: Communauté flamande
Publication: 24 octobre 1991
Numéro: 1991036310
page: 23968
Dossier numéro: 1991-07-31/