1991036307
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1991036307 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036307 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
Source: Communauté flamande
Publication: 15 octobre 1991
Numéro: 1991036307
page: 23014
Dossier numéro: 1991-09-18/35