1991036306
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1991036306 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036306
Art. 1 1991036306 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42 , art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2007 publié le 01-08-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 05-07-2002
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 20-01-1998 publié le 03-03-1998
Article modifié : 4
Arrêté exécutif Flamand du 21-12-1992 publié le 08-05-1993
Article modifié : 4