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1991036305 BE

1991036305 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants [de l'apprentissage et des [ parcours d'entrepreneuriat] ] (Traduction) <AGF 2012-09-14/19 , art. 1, 009; En vigueur : 01-09-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 08-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036305

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-10-30/19 , art. 8, 012; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 08-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 26-08-2013

Article modifié : 8

Décret conseil flamand du 21-12-2012 publié le 19-02-2013

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2012 publié le 31-10-2012

Articles modifiés

INTITULE; 1; 5; 7; 10/1

Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 31-08-2010

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 21-05-2010 publié le 25-06-2010

Articles modifiés

5; 8

Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 10

Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2003 publié le 30-05-2003

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 05-07-2002

Articles modifiés

5; 8

Arrêté royal du 01-04-1994 publié le 14-06-1994

Articles modifiés

2; 3; 5; 7

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