Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991036304 BE

1991036304 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrer en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036304 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrer en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrer en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises

Source: Communauté flamande

Publication: 17 octobre 1991

Numéro: 1991036304

page: 23241

Dossier numéro: 1991-07-31/42

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →