1991036303 31 JUILLET 1991. - Arrêté [du Gouvernement] flamand fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat.

Texte

(abrogé) <BVR 1994-03-30/37, art. 26, 1°, 006; En vigueur : 1994-04-01 et confirmé par AGF 1998-04-07/33, art. 26, 1°; En vigueur : 01-04-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-04-1998 publié le 24-06-1998

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-04-1998 publié le 24-06-1998

Articles modifiés

8; 11; 12; ANN.ART.6

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1994 publié le 11-06-1994

Articles modifiés

8; 11; 12; ANN.ART.6

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1994 publié le 11-06-1994

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Article modifié : 14

Arrêté exécutif Flamand du 16-06-1993 publié le 04-09-1993

Articles modifiés

8; 11; 12; ANNEXE

Arrêté exécutif Flamand du 01-07-1992 publié le 16-09-1992

Articles modifiés

8; 11; 12; ANN.ART.6