1991036297
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1991036297 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand crevant un coefficient d'imputation pour les conventions relatives à l'embauchage d'étudiants dans le cadre du travail intérimaire
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991036297 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand crevant un coefficient d'imputation pour les conventions relatives à l'embauchage d'étudiants dans le cadre du travail intérimaire
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26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand crevant un coefficient d'imputation pour les conventions relatives à l'embauchage d'étudiants dans le cadre du travail intérimaire
Source: Communauté flamande
Publication: 16 octobre 1991
Numéro: 1991036297
page: 23142
Dossier numéro: 1991-06-26/32
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