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1991036293 BE

1991036293 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant un milliard huit cent cinq millions deux cent mille francs (F 1 805 200 000) de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036293 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant un milliard huit cent cinq millions deux cent mille francs (F 1 805 200 000) de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant un milliard huit cent cinq millions deux cent mille francs (F 1 805 200 000) de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

Source: Communauté flamande

Publication: 16 octobre 1991

Numéro: 1991036293

page: 23143

Dossier numéro: 1991-07-31/44

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1991035415

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