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1991036292 BE

1991036292 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné

Source: Communauté flamande

Publication: 16 octobre 1991

Numéro: 1991036292

page: 23144

Dossier numéro: 1991-07-31/

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