1991036290
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1991036290 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'échelle de traitement spéciale du directeur général chargé de la direction du Service du Planning général du Département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande
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BE Justel 1991036290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036290 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'échelle de traitement spéciale du directeur général chargé de la direction du Service du Planning général du Département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande
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31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'échelle de traitement spéciale du directeur général chargé de la direction du Service du Planning général du Département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 17 octobre 1991
Numéro: 1991036290
page: 23242
Dossier numéro: 1991-07-31/