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1991036289 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant le cadre du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant le cadre du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991036289

page: 22019

Dossier numéro: 1991-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1991035604

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