1991036276 10 JUILLET 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 12-05-1995.)

Texte

(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 006; En vigueur : 01-04-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-09-1994 publié le 28-12-1994

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 12-05-1995

Article modifié : 18

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-1994 publié le 23-03-1995

Article modifié : 9

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-1993 publié le 21-04-1994

Article modifié : 18

Arrêté exécutif Flamand du 10-11-1993 publié le 11-03-1994

Articles modifiés

OPSCHRIFT; 1; 10; 11; 12; 18