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1991036274 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036274 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière
Source: Communauté flamande
Publication: 18 octobre 1991
Numéro: 1991036274
page: 23334
Dossier numéro: 1991-07-10/45
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1957081703