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1991036273 BE

1991036273 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du centre culturel à Linkebeek, sous la dénomination "De Moelie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du centre culturel à Linkebeek, sous la dénomination "De Moelie"

Source: Communauté flamande

Publication: 17 octobre 1991

Numéro: 1991036273

page: 23231

Dossier numéro: 1991-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1981100253

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