1991036271 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordées aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des org

Dans l'article 1 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, l'énumération mentionnée en catégorie III est complétée comme suit

catégorie III, Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications

" De Vlaamse Vervoermaatschappij ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le Ministre communautaire des Finances et du Budget et le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1991.

Pour le Président de l'Exécutif flamand,

Le Ministre des Finances et du Budget, absent,

Le Ministre de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale,

T. KELCHTERMANS

Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications,

J. SAUWENS

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société flamande des Transports;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, notamment les articles 3 et 16;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 28 juin 1989, 21 mars 1990, 5 septembre 1990, 17 avril 1991 et 29 mai 1991;

Vu la proposition motivée du Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications en date du 4 juin 1991;

Vu l'accord du Ministre communautaire des Finances et du Budget en date du 16 juillet 1991;

Sur la proposition du Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications;

Après en avoir délibéré;

Arrête