1991036270
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1991036270 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse. (Traduction) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036270
Art. 1 1991036270 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse. (Traduction) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65 , art. 139, 2°, 007; En vigueur : 02-03-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2008 publié le 02-03-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 26-06-2007
Articles modifiés
1; 28
Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2006 publié le 25-01-2007
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 02-06-2004
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 11-02-2003
Article modifié : 27