1991036267
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1991036267 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet et l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036267 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet et l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet et l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
Source: Communauté flamande
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991036267
page: 22431
Dossier numéro: 1991-07-10/
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