1991036247
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1991036247 24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036247 24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande
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24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991036247
page: 22424
Dossier numéro: 1991-07-24/40
Ce texte modifie les textes suivants
1974040405 1981000351 1973071607 1966051803