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1991036246 24 JUILLET 1991. - DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036246 24 JUILLET 1991. - DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1991. - DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones

Source: Communauté flamande

Publication: 17 octobre 1991

Numéro: 1991036246

page: 23192

Dossier numéro: 1991-07-24/39

Ce texte modifie le texte suivant

1980022004

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