1991036224
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1991036224 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. <Traduction>. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 06-05-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036224
Art. 1 1991036224 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. <Traduction>. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 06-05-1998).
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-03-03/42, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-03-1998 publié le 06-05-1998