1991036223
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1991036223 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre d'heures-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991036223 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre d'heures-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre d'heures-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
Source: Communauté flamande
Publication: 4 octobre 1991
Numéro: 1991036223
page: 21894
Dossier numéro: 1991-07-10/