1991036207
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1991036207 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991036207 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
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12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
Source: Communauté flamande
Publication: 3 octobre 1991
Numéro: 1991036207
page: 21755
Dossier numéro: 1991-06-12/
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