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1991036206 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036206 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Communauté flamande

Publication: 8 octobre 1991

Numéro: 1991036206

page: 22207

Dossier numéro: 1991-06-12/

Ce texte modifie les textes suivants

1970062906 1962111403 1965041518 1964110903 1965041616 1957081703 1952022804 1959071103

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