Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991036205 BE

1991036205 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant institution et organisation de l'Institut flamand du Patrimoine archéologique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036205 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant institution et organisation de l'Institut flamand du Patrimoine archéologique Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant institution et organisation de l'Institut flamand du Patrimoine archéologique

Source: Communauté flamande

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991036205

page: 22013

Dossier numéro: 1991-06-05/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →