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1991036181 BE

1991036181 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition des conseils et sections du Conseil flamand de l'Enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition des conseils et sections du Conseil flamand de l'Enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 21 septembre 1991

Numéro: 1991036181

page: 20715

Dossier numéro: 1991-07-31/

Erratum : Publication du 13 juin 1992, page 13625

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