BE
1991036151 7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des grilles horaires de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire (TRADUCTION) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-05-30/46, art. 50, En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1991 et mise à jour au 21-08-1996)
Texte législatif (2 Articles)
<Voir note sous TITRE> § 1. En application de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment les articles 6 et 24, l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique et l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, les grilles horaires fixées par les pouvoirs organisateurs sont approuvées d'office si elles contiennent au minimum les cours et le nombre de périodes correspondantes pour les différentes subdivisions de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire, tel qu'il est déterminé à l'annexe du présent arrêté.
§ 2. Les dispositions du § 1er ne portent pas atteinte à la possibilité d'accorder, en application de la loi susmentionnée du 29 mai 1959, une approbation individuelle aux grilles horaires présentées par les pouvoirs organisateurs.
<Voir note sous TITRE> Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1991.
Annexe.
Art. N. <Voir note sous TITRE> Enseignement secondaire professionnel complémentaire - synthèse des grilles horaires
I. Subdivision : nursing
1. Nombre maximum de periodes par semaine : 36 heures.
2. Grille horaire hebdomadaire.
2.1. Premiere année d'etudes : minimum 32 heures.
Deuxieme année d'etudes : minimum 32 heures.
Troisieme année d'etudes : minimum 31 heures.
Classification Cours Minimum d'heures
1re a.e. 2e a.e. 3e a.e.
CG Sciences sociales 2 2 2
CT Nursing 2 2 2
CT Sciences fondamentales 2 2 2
CT+PP Exercices nursing 6 6 9
PP Stages nursing 20 20 16
2.2. Cours a option.
Premiere année d'etudes : 4 heures.
Deuxieme année d'etudes : 4 heures.
Troisieme année d'etudes : 5 heures.
Cette partie du programme peut être completee par un ou plusieurs cours
au choix parmi les cours suivants
- cours generaux;
- cours speciaux;
- cours techniques;
- cours techniques et pratique professionnelle;
- pratique professionnelle a l'exception des stages,
[...] <AM 1992-07-31/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1991>
II. Subdivision : arts plastiques.
1. Nombre maximum de periodes par semaine : 36 heures.
2. Grille horaire hebdomadaire.
2.1. Premiere année d'etudes : minimum 28 heures.
Deuxieme année d'etudes : minimum 28 heures.
Classification Cours Minimum d'heures
1re a.e. 2e a.e.
CG Communication 1 1
CG Histoire de l'art 2 2
CT+PP Gestion d'entreprise 1 1
CT+PP Dessin d'observation 3 3
CT+PP Formation professionnelle 21 21
2.2. Cours a option.
Premiere année d'etudes : 8 heures.
Deuxieme année d'etudes : 8 heures.
Cette partie peut être completee par un ou plusieurs cours aux choix
parmi les cours suivants
- cours generaux;
- cours speciaux;
- cours techniques et pratique professionnelle (si des stages sont
organises, ils sont toujours classes comme CT + PP),
[...] <AM 1992-07-31/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1991>
III. Subdivision : habillement
1. Nombre maximum de periodes par semaine : 36 heures.
2. Grille horaire hebdomadaire.
2.1. Premiere année d'etudes : au moins 28 heures.
Deuxieme année d'etudes : au moins 28 heures.
Classification Cours Minimum d'heures
1re a.e. 2e a.e.
Confection modelage
CG Communication 1 1 1
CG Francais 1 1 1
CG Neerlandais 2 2 2
FP Education plastique 2 1 1
CT+PP Dessin professionnel 2 2 2
CT+PP Formation professionnelle 10 11 11
CT+PP Pratique de la machine 10 10 10
2.2. Cours a option.
Premiere année d'etudes : 8 heures.
Deuxieme année d'etudes : 8 heures.
Cette partie peut être completee par un ou plusieurs cours aux choix
parmi les cours suivants
- cours generaux;
- cours speciaux;
- cours techniques et pratique professionnelle (si les stages sont
organises, ils sont toujours classes comme CT + PP).
[...] <AM 1992-07-31/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1991>
Préambule
Le Ministre communautaire de l'Enseignement,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment les articles 6 et 24;
Vu l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique, modifié par les lois des 1er mars 1958, 29 mai 1959 et 30 juillet 1963, les arrêtés royaux des 29 août 1966 et n° 78 du 10 novembre 1967, les lois des 6 juillet 1970, 16 juillet 1970 et 19 juillet 1971, l'arrêté royal du 31 juillet 1975 et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 avril 1989;
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1958, 16 septembre 1958, 20 décembre 1965, 14 mars 1966, 19 janvier 1967, 29 mai 1967, 20 août 1968, 30 juillet 1969, 11 février 1970, 1 juin 1970, 20 juillet 1970, 24 juillet 1970, 30 mars 1971, 19 janvier 1972, 31 juillet 1975 et 26 octobre 1987;
Vu l'arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement de plein exercice de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire modifié par l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 et le décret du 31 juillet 1990;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1959 déterminant les cours généraux, les cours spéciaux, les cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et la pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mars 1972 et par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989,
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 30-05-1996 publié le 21-08-1996
Article modifié : ABROGATION
Arrêté ministériel du 31-07-1992 publié le 26-07-1994
Article modifié : ANNEXE