1991036149
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1991036149 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le pourcentage d'utilisation en matière de priorité à l'enseignement pour migrants dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire du premier degré à temps plein
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BE Justel 1991036149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036149 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le pourcentage d'utilisation en matière de priorité à l'enseignement pour migrants dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire du premier degré à temps plein
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31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le pourcentage d'utilisation en matière de priorité à l'enseignement pour migrants dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire du premier degré à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 18 septembre 1991
Numéro: 1991036149
page: 20387
Dossier numéro: 1991-07-31/