1991036140
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1991036140 24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036140 24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
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24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
Source: Communauté flamande
Publication: 6 septembre 1991
Numéro: 1991036140
page: 19528
Dossier numéro: 1991-07-24/
Ce texte modifie les textes suivants
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