1991036134
BE
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1991036134 24 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'aide sociale générale. -
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036134
Art. 1 1991036134 24 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'aide sociale générale. -
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1997-12-19/80, art. 18, 004; En vigueur : indéterminée >
Travaux parlementaires
Session 1990-1991. Documents. - Projet de décret : 514, n° 1. - Amendements : 514, n°s 2 à 4. - Rapport : 514, n° 5. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 9 et 10 juillet 1991.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 19-12-1997 publié le 17-02-1998
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997
Articles modifiés
9; 10
Décret conseil flamand du 23-03-1994 publié le 19-05-1994
Article modifié : 16