1991036133
BE
BE
1991036133 24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036133
Art. 1 1991036133 24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale. (Traduction)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <DCFL 2001-07-13/84, art. 80, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Travaux parlementaires
Session 1990-1991. Documents. - Projet de décret : 522, n° 1. - Amendements : 522, n° 2. - Rapport : 522, n° 3. - Amendements : 522, n°s 4 et 5. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 9 et 10 juillet 1991. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1991 et mise à jour au 29-09-2001)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 13-07-2001 publié le 29-09-2001
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 27-01-1993 publié le 16-04-1993
Article modifié : 6