1991036132
BE
BE
1991036132 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant les conditions auxquelles certains fonctionnaires statutaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés au cadre organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036132 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant les conditions auxquelles certains fonctionnaires statutaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés au cadre organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante
Ouvrir la source officielle
5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant les conditions auxquelles certains fonctionnaires statutaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés au cadre organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante
Source: Communauté flamande
Publication: 21 septembre 1991
Numéro: 1991036132
page: 20709
Dossier numéro: 1991-06-05/
Ce texte modifie le texte suivant
1991035730