1991036126
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1991036126 3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (NOTE : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, l'article 9 est abrogé en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036126
Art. 1 1991036126 3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (NOTE : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, l'article 9 est abrogé en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)
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Texte
(abrogé) <AEF 1993-10-27/33, art. 39, 003; En vigueur : 01-11-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-10-1993 publié le 23-12-1993
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-1995 publié le 04-08-1995
Article modifié : 9
Divers du 05-04-1995 publié le 10-06-1995
Arrêté exécutif Flamand du 09-04-1992 publié le 02-09-1992
Articles modifiés
4; 8; 11; 16; 18