1991036125
BE
BE
1991036125 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036125 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
Ouvrir la source officielle
2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Communauté flamande
Publication: 18 septembre 1991
Numéro: 1991036125
page: 20389
Dossier numéro: 1991-08-02/