1991036124
BE
BE
1991036124 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036124 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein
Ouvrir la source officielle
26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991036124
page: 19226
Dossier numéro: 1991-06-26/42